Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne <BR>

J.O. 182 du 6 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

NOR : DEFS0500970D

Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne est abrogé.